1. Droit de rétractation (pour les consommateurs)
Conformément aux articles L 221-18 à L 221-28 du Code de la consommation, les clients disposant de la qualité de consommateur bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer leur droit de rétractation sans justification ni pénalité .
Afin de se rétracter, le client doit :
- Envoyer une déclaration claire (formulaire de rétractation ou email) avant la fin de ce délai ;
- Retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, aux frais du client sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
2. Conditions de retour
- Le retour doit être effectué dans son état d’origine, avec emballage, accessoires et documents.
- Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés ou feront l’objet d’une retenue proportionnelle à leur dépréciation.
- Un numéro d’autorisation de retour (RMA) doit être demandé via contact@eco-moteurs.com et apposé sur le colis.
3. Prise en charge des frais de retour
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produits non conformes ou défectueux, ou si la prise en charge a été spécifiée durant le processus de commande.
- En l’absence d’information claire, ces frais restent à notre charge, conformément à l’obligation d’information précontractuelle .
4. Remboursement
- Le remboursement inclut le prix du bien ainsi que les frais de livraison initiaux.
- Il sera effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation ou du retour effectif.
- En cas de retards, des intérêts peuvent être appliqués selon l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.
5. Produits non conformes ou défectueux
- En cas de produit non conforme ou défectueux, ECO MOTEURS prend en charge les frais de retour et propose, selon votre choix :
- la réexpédition d’un produit identique (ECHANGE),
- ou le remboursement total.
6. Devises
Nos tarifs sont exprimés en Euro (€). Tous les montants mentionnés dans le cadre des commandes, des remboursements et des conditions de retour sont calculés et traités exclusivement en Euro (€), quelle que soit la localisation du client.
7. Étiquette de retour
Tous nos produits sont livrés avec une étiquette de retour. En cas d’absence de cette étiquette, le client peut la générer directement depuis son compte client ou en faire la demande auprès de notre service client.
8. Frais de remise en stock
Aucun frais de remise en stock n’est appliqué au client dans le cadre d’un retour conforme aux présentes conditions.
9. Méthode de retour
Les produits doivent être retournés par voie postale à l’adresse suivante :
ECO MOTEURS
Rue Roederer – Centre d’Activité du Pays d’Essay
61500 ESSAY – France